Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

[À COMPLÉTER – Raison sociale], [forme juridique], dont le siège est situé à [adresse complète, Belgique], numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER], e-mail : [À COMPLÉTER]
Ci-après désigné « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du service « Clara », un service de réceptionniste vocale basé sur l'intelligence artificielle, accessible via l'application web disponible à l'adresse www.getclara.be (ci-après « le Service »).

3. Offre et tarification

Le Service est proposé par abonnement mensuel selon le tarif de l'offre choisie (voir page Tarifs), auquel s'ajoute la TVA applicable selon la réglementation belge et européenne en vigueur.

Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée lors de la première inscription. Une carte bancaire valide est requise pour démarrer l'essai. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

4. Facturation et paiement

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est facturé mensuellement par avance. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103). Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et virement SEPA.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire accordera un délai de grâce de 3 jours avant de suspendre l'accès au Service.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. En démarrant la période d'essai, le Client reconnaît avoir été informé de cette disposition.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence, à informer le Client de tout incident majeur, et à maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance planifiée communiquée à l'avance.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service dans le respect de la législation applicable, notamment en ce qui concerne l'information de ses correspondants sur l'enregistrement et le traitement de leurs communications.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus ou perte de clientèle.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement de [À COMPLÉTER], sauf disposition légale contraire.